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Mentions légales - Dream's on Earth

Éditeur du site

Isabelle Jouvie
Rés. Urban Nova – Bât. A
27 rue Léo Ferré, 83500 La Seyne sur Mer

contact@dreamsonearth.com

Numéro d’inscription au Répertoire des Métiers : 880.245.568 RM05
SIREN : 880 245 568

Hébergeur

Le site Web est hébergé par la société o2switch,
domiciliée au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros,
Siret : 510 909 80700024

Propriété intellectuelle

De manière générale et sauf mention contraire, les textes, les illustrations, les photographies, les identités visuelles, les logos, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le site Web sont ma propriété (Isabelle Jouvie) et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser sans mon accord écrit explicite.

Politique de Confidentialité - Utilisation des données personnelles collectées

Je m’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

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Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site Web, je vous conseille d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site Web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur mon site Web, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom et adresse de messagerie dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site Web peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site.

Newsletter

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter par le biais du formulaire d’inscription (fenêtre popup ou encadré sur la page d’accueil), votre adresse email est enregistrée pour une durée maximale de 3 ans et transmise au sous-traitant Mailchimp qui permet la gestion des newsletter.

Coordonnées bancaires

Lorsque vous effectuez une commande sur la boutique et payez par carte bancaire, il vous est proposé de garder en mémoire les informations de votre carte pour faciliter un prochain paiement. Cette option est totalement facultative. Si vous la validez, ces informations personnelles seront stockées sur le serveur de la plateforme de paiement sécurisée Stripe et en aucun cas sur les serveurs de l’entreprise Dream’s on Earth.

Droit de consultation ou de demande de suppression de vos données personnelles

À tout moment vous avez le droit de demander à consulter vos données personnelles stockées par ce site web, ainsi que d’exiger leur suppression. Pour cela, merci de nous écrire à l’adresse suivante : protectiondedonnees@dreamsonearth.com

Traitement et transmission de vos données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site Web sont traitées uniquement par moi-même pour leur majorité. Lors de commandes de posters vos noms, adresses et numéro de téléphone (si fourni pour la livraison) seront transmis à l’imprimeur myPoster afin de permettre l’envoi de votre commande directement depuis l’imprimerie.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Durées de stockage de vos données

Conformément à la loi en vigueur, et sauf demande préalable de votre part, vos données personnelles seront supprimées au bout de 3 (trois) ans.

Informations de contact RGPD

Pour toute question concernant la confidentialité de vos données ou demande de suppression de ces dernières, vous pouvez me contacter sur l’adresse mail suivante : protectiondedonnees@dreamsonearth.com

Conditions générales de vente sur la boutique

Date de la dernière mise à jour : 15 août 2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Dream’s on Earth de reproductions et produits dérivés de photographies et illustrations. 

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, et hors frais d’expédition. Tous les prix sont HT, et la TVA est non-applicable (art.293-B du CGI, statut de Micro-Entrepreneur).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Dream’s on Earth. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L’entreprise Dream’s on Earth se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Dream’s on Earth jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement via internet sur ce site (https://dreamsonearth.com/).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L’entreprise Dream’s on Earth se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur ce site Internet https://dreamsonearth.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue :

> Soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe,

> Soit via le service PayPal,

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Dream’s on Earth procédera au remboursement des sommes initialement versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. ;

. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison;

. La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Article 7- Disponibilité

Mes produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles (stocks faibles et ruptures de stock sont indiqués). Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez mes fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, je vous en informerai par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise Dream’s on Earth ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie

Tous mes produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel dans le délai de 30 jours de la livraison, à l’adresse contact@dreamsonearth.com .

Les produits doivent m’être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour du/des produit(s) défectueux vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Dream’s on Earth ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l’entreprise Dream’s on Earth ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l’entreprise Dream’s on Earth ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://dreamsonearth.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Dream’s on Earth (Isabelle Jouvie). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Dream’s on Earth.  

Article 13 – Données personnelles

L’entreprise Dream’s on Earth se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Veuillez vous reporter à la Politique de Confidentialité plus haut pour connaitre vos droits de consultation et de demande de suppression de ces dites données. 

Article 14 – Archivage Preuve

L’entreprise Dream’s on Earth archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Politique de Confidentialité - Utilisation des données personnelles collectées

Je m’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

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Conditions générales de vente sur la boutique

Date de la dernière mise à jour : 20 décembre 2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Dream’s on Earth de reproductions et produits dérivés de photographies et illustrations. 

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, et hors frais d’expédition. Tous les prix sont HT, et la TVA est non-applicable (art.293-B du CGI, statut de Micro-Entrepreneur).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Dream’s on Earth. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L’entreprise Dream’s on Earth se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Dream’s on Earth jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement via internet sur ce site (https://dreamsonearth.com/).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L’entreprise Dream’s on Earth se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur ce site Internet https://dreamsonearth.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

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La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue :

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> Soit via le service PayPal,

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Dream’s on Earth procédera au remboursement des sommes initialement versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

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. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

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Article 9 – Garantie

Tous mes produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

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Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Dream’s on Earth ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l’entreprise Dream’s on Earth ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l’entreprise Dream’s on Earth ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

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